CGV

Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur 

Le site d'achat en ligne www.lat-46.com, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro 841 796 832 et domiciliée 1 rue des Vignes Le Payaud 17138 Puilboreau Tél : 05 46 35 13 58 (appel gratuit)

2. Application des conditions générales 

Ce document définit les conditions générales pour les ventes conclues sur le site d'achat en ligne www.lat-46.com, entre : 
- d'une part, toute personne physique, majeure et légalement capable, dénommée ci-après " LE CLIENT " 
- et d'autre part, Latitude 46.

 La commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales. Les conditions générales de vente peuvent être modifiées et mises à jour à tout moment par le vendeur. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

3. Validité des offres 

En cas de débit ou d'encaissement d'un article indisponible, chronotendances.fr s'engage : 
- à prévenir le client par courrier électronique ou par téléphone 
-  à rembourser le Client dans un délai de 7 jours.

4. Prix des produits 

Les prix sont présentés en euros sur les fiches produits. La livraison est offerte.  Le montant total à payer se règle en une seule fois. Latitude 46 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

5. Commandes 

Le client  passe commande sur le site Internet www.lat-46.com. Le processus de commande est le suivant : 
- Choix des articles et ajout au panier 
- Validation du contenu du panier 
- Saisie de l'adresse de facturation et de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone
- Validation du montant de la commande et des conditions de vente 
- Choix du mode de paiement 
- Validation du paiement 
Le client peut visualiser à chaque étape le détail de son panier et son montant total et corriger d'éventuelles erreurs (modifier la quantité, vider son panier, continuer ses achats, annuler un article), avant de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation. 
Lors de la prise en compte de la commande par le service concerné (les jours ouvrables), le Client reçoit une confirmation de commande par e-mail. 
Le Client saisit les informations le concernant lors de chacune de ses commandes.

6. Moyens de paiement 

    6.1- Paiement
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité le jour de la passation de la commande par le CLIENT.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) au moment de la validation de la commande par le CLIENT.

La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. LATITUDE 46 se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.

Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du CLIENT, LATITUDE 46 se réserve le droit de bloquer la commande du CLIENT jusqu’à la résolution du problème.

Outre les règlements par Carte Bancaire, le CLIENT a la possibilité de régler ses achats par :

Virement bancaire sur le compte FR76 1716 9407 1023 1212 1539 569. Selon les banques, le paiement par virement n’est pas immédiat, plusieurs jours peuvent s’écouler entre l’ordre de virement et la réception sur notre compte bancaire. Par conséquent, la commande ne sera validée et expédiée qu’à réception de ce règlement. Merci de bien vouloir préciser le numéro de la commande comme référence de votre virement.


6.2 - Défaut de paiement
www.lat-46.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

7. Sécurité des paiements 

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site chronotendances.fr utilise le service de E-paiement sécurisé PAYPLUG. Ce service affiche une page de paiement sécurisée (SSL) pour la saisie par l’internaute acheteur des informations de sa carte de paiement. Une demande d’autorisation est systématiquement effectuée en ligne pour chaque transaction. Une réponse systématique est retournée vers l’internaute acheteur, quelle que soit l’issue de la transaction (acceptée, refusée ou abandonnée).

 

8 . Droits de douanes (pour les livraisons hors France Métropolitaine) 

Toute commande passée sur le site et livrée hors France Métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Veuillez noter qu'en commandant sur le Site, vous êtes considéré(e) comme l'importateur officiel et tenu(e) de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise. Nous tenons à ce que nos clients soient bien conscients que les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d'ouverture et d'inspection du colis par les autorités douanières.

9 . Livraison 

   9.1 - Mode de livraison
Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison mentionnée par le Client. Les colis sont livrés par COLISSIMO SUIVI via le réseau postal. Le Client est informé par courrier électronique de l'expédition de sa commande. www.lat-46.com s'engage à communiquer au Client le numéro de colis, sous lequel l'envoi a été enregistré par LA POSTE.

9.2 – Délais de livraison

Les colis sont expédiés au plus tard sous 48h après la réception du paiement. La livraison doit donc avoir lieu sous 72 heures pour une expédition en France. En cas d’indisponibilité d’un article, celle-ci est mentionnée sur la fiche produit dudit article.

   9.3 - Réserves sur la livraison
Le Client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas d'articles manquants, dommages constatés, il appartient au Client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer le vendeur soit par courrier électronique à info@lat-46.com ou par téléphone au 05 46 35 13 58 au plus tard 48 heures après la livraison du colis.

10 . Satisfait ou remboursé 

www.lat-46.com propose l'échange, l'avoir ou le remboursement des articles, sous réserve des conditions détaillées ci-après à l'article 11. Le délai pendant lequel le client peut solliciter l'échange ou faire valoir son droit à rétractation est de 14 jours à compter de la date de réception du ou des articles, conformément à l’article L121-16 et suivants du Code de la Consommation, ainsi qu’à la Loi Hamon.

11. Retours 

Le Client a la possibilité de retourner n'importe quel article (sauf article ayant fait l'objet d'une personalisation sous forme d'une gravure) dans les 14 jours suivant la date de livraison en étant remboursé du prix du ou des articles concerné(s) déduction faite d'un forfait de 9 euros correspondant au frais d'expédition et d'emballage (dans le cas ou ceux-ci sont offerts lors de la commande).
Toutefois ces articles doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine. www.lat-46.com ne sera pas tenu de rembourser ou d'échanger les articles ayant été utilisés ou détériorés. Les frais de retour sont à la charge du client.

 

12. Responsabilité 

Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, chronotendances.fr n'a aucune obligation de moyens. En conséquence, sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par www.lat-46.com
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de CHRONO TENDANCES. 
De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement www.lat-46.com de toute responsabilité. 
Les produits sont garantis par les marques/fabricants respectifs.

13. Données nominatives 

www.lat-46.com, de par sa déclaration auprès de la CNIL, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site. 
Nous ne communiquons en aucun cas les données collectées à des tiers. 
Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. 
Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l'adresse info@lat-46.com

14. Litiges 

En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au tribunal de Commerce de La Rochelle (17000).

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